CONDITIONS GENERALES d'utilisation

 

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le  14/07/2010

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES est une plateforme populaire permettant aux particuliers et aux professionnels de vendre ou d'acheter des pièces détachées, des objets et des accessoires (ci-après « le bien », « le produit » ou « la pièce détachée »).

UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'assure que la mise en relation du vendeur et de l'acheteur.

Article 1er - Champ d'application

1.1.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs vendeurs et acheteurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent utiliser la plate-forme Internet www.un-monde-de-pieces-detachees.fr (ci-après « UN MONDE DE PIECES DETACHEES » ou « le Site ») pour la vente et l'achat de pièces détachées et d'accessoires.

1.2

La société TELOTROC est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de PAU sous le n° 489 545 772, dont le siège social est situé à la rue Normandie Niémen - 64121 SERRES CASTET (ci-après ci-après TELOTROC »).

1.3

Les différents services proposés sur Le Site (publication d'annonces, outil de vente,  ... tels qu'explicités ci-après et dénommés le « Service ») sont proposés à l'Utilisateur sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

TELOTROC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

1.4

Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats selon le droit français et les annonces ne peuvent être émises que par des personnes ayant un domicile dans la zone EURO et ne proposant des biens ou services que sur cette zone EURO.

1.5

Tout Utilisateur ayant renseigné un n° SIRET dans le formulaire d'inscription sera considéré comme un Vendeur Professionnel. Il sera alors tenu de respecter les règles relatives au code de la consommation dans les relations avec ses Interlocuteurs mais également l'ensemble des règles relatives aux Professionnels. Ils pourront disposer d'une facture éditée mensuellement ainsi que récupérer la TVA liées aux commissions sur les ventes effectuées par l'intermédiaire du site.

Article 2 - l'Annonce

2.1. Responsabilité de l'Utilisateur vendeur

Les informations incluses dans les Annonces (texte, photo, ...) sont mises en ligne par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

2.2. Conditions de dépôt d'une annonce de vente sur le Site

L'Utilisateur Annonceur (ci-après « le vendeur ») peut déposer sur le Site des Annonces de vente de pièces détachées ou d'accessoires (ci-après « l'Annonce ») et les valider après son inscription en remplissant le formulaire de dépôt accessible sur le Site.

Toute Annonce est ensuite immédiatement transcrite sur le Site uniquement sur la base du contenu de ce formulaire de dépôt.

Le Vendeur autorise la diffusion de son Annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de UN MONDE DE PIECES DETACHEES, sauf à s'y opposer expressément par écrit.

Les photographies accompagnant l'Annonce doivent être au format jpeg ou gif et d'une taille maximale de 2Mo. Elles doivent représenter fidèlement le bien annoncé et être non susceptible d'induire en erreur le public. Le Vendeur assure par ailleurs TELOTROC qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi son libre usage.

Le Vendeur accepte expressément que les photographies puissent être éventuellement utilisées à des fins promotionnelles de TELOTROC.

Le Vendeur s'engage à ne pas déposer d'Annonce :

·         ayant un simple caractère publicitaire,

·         diffusant un message ayant un caractère personnel,

·         contenant des liens vers des Sites Internet exploitant une activité identique ou similaire à celle exercée par le Site,

·         incitant directement ou indirectement au racisme, à l'antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence, ou tout autre comportement contraire aux bonnes mœurs.

Le Vendeur déclare être le propriétaire du bien proposé et en garantit la conformité à la législation et à l'Annonce mise en ligne.

Le Vendeur s'engage à décrire son bien de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. Le Vendeur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.

2.3 La valeur des biens vendus par l'Utilisateur

Le Vendeur fixe librement le prix des biens qu'il propose de vendre dans le respect des lois et règlements en vigueur. En tout état de cause, l'Utilisateur est responsable du prix qu'il a proposé pour le bien que celui-ci soit manifestement excessif ou dérisoire.

2.4 Le prix de la publication de l'Annonce

Le service de dépôt d'annonce est gratuit pour tous. Pour les professionnels déclarés sur le site et l'utilisant de façon commerciale, l'utilisation du service suppose le paiement à TELOTROC d'une commission sur les ventes réalisées par l'intermédiaire du site de la manière suivante: pour toutes ventes de plus de 5 euros et de moins de 500 euros, le professionnel sera redevable de 5% du prix de la vente, pour toutes ventes comprises entre 501 euros et 1500 euros de 4% du prix de la vente, pour toutes ventes au delà de 1501 euros de 3% du prix de la vente.

2.5 Durée de validité de l'annonce

La durée de mise en ligne de l'Annonce est laissée à l'appréciation du vendeur lors du dépôt de l'annonce. Toutefois, l'annonce sera automatiquement clôturée après deux mois de parution de ladite annonce sans action du vendeur sur le site.

Article 3 - déroulement de l'opération de vente

3.1.

L'Utilisateur Acheteur (ci-après « l'Acheteur») intéressé par un bien présenté sur le Site et l'Utilisateur vendeur devront suivre la procédure suivante afin de visualiser leurs coordonnées respectives et acquérir/vendre  le bien concerné :

a.     L'Acheteur devra s'enregistrer sur le Site via le formulaire d'enregistrement accessible à la page d'accueil ainsi que dans les annonces pour pouvoir faire une offre.

b.       Si L'Acheteur est d'accord sur le prix du bien proposé dans l'Annonce et qu'il ne souhaite pas négocier le montant avec le Vendeur, il cliquera sur l'Onglet « acheter le produit », disponible sur l'Annonce de la pièce détachée concernée.

c.       Si L'Acheteur souhaite négocier le prix de la pièce détachée avec le Vendeur, il cliquera sur l'Onglet « chiner le prix », disponible sur l'Annonce de la pièce détachée concernée. Une fois qu'il aura convenu d'un prix avec le vendeur il devra cliquer sur l'Onglet « acheter le produit ».

d.       Dès que l'Acheteur aura cliqué sur l'Onglet « acheter le produit », le Vendeur  recevra un message l'informant que la transaction peut être finalisée.

Seul le vendeur PRO devra alors payer les options éventuelles de visibilité qu'il aurait souscrit le cas échéant et la commission inhérente à la valeur de ce bien, s'élevant au plus à 5% du prix de vente toutes taxes comprises convenu avec l'Acheteur, ce prix à devoir sera automatiquement déduit de son compte bas de laine. Le défaut de paiement de cette somme empêchera la transaction d'aboutir.

3.2.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'assure que la mise en relation du vendeur et de l'acheteur. UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'est pas responsable du paiement du prix par l'Acheteur, ni de la livraison du bien par le Vendeur.

3.3.

Dès lors qu'une opération de vente est conclue entre un vendeur et un Acheteur et que ces derniers ont procédé à l'échange de leurs coordonnées, ils s'engagent à ce que ces informations soient gardées confidentielles.

Article 4 - paiement du prix de publication de l'annonce par le Vendeur PRO

4.1- Paiement par carte bancaire

Le vendeur pro peut payer le montant de la commission due relative à la vente de son bien en ligne par un débit direct sur son compte bas de laine (BDL) interne au site, il a la possibilité de créditer ce même bas de laine par le service en ligne de la caisse d'épargne SPPUS (sans aucun frais), ou Paypal (frais Pay-pal de 3,4%), ou par tout autre moyen de paiement à sa convenance, chèque, virement bancaire, dépot d'espèces sur notre compte qui seront immédiatement crédités sur son BDL.

Par ailleurs il a la possibilité de se faire créditer par ses clients le montant de ses ventes directement sur son compte bas de laine et quant il le désire d'en demander le retrait total ou partiel en cliquant sur le lien, demander le virement de votre solde dans votre compte Bas de laine.

Le compte du Vendeur PRO sera débité du montant de ses commissions dues au moment de la validation de l'acheteur de ses biens sur le Site, toutefois au cas ou la vente n'aurait pas aboutie à une conclusion heureuse, après avoir évalué votre interlocuteur dans la transaction et remis en vente le bien non-vendue, vous avez la possibilité de contacter le support pour déclarer une vente non-finalisée et de la commenter, en ce cas précis et après vérification de nos services nous vous recréditerons la commission qui avait été précédemment déduite pour cette vente.

Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé SPPLUS qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles de l'utilisateur (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur SPPLUS de la caisse d'épargne sans transiter sur les supports physiques du serveur d'un monde de pièces détachées.

Après confirmation du paiement, SPPLUS demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, TELOTROC se réserve le droit, soit de contacter son client utilisateur au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire d'enregistrement, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du client utilisateur et/ou un justificatif de domicile, et ce, quel que soit le montant de la transaction.

En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, TELOTROC se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la transaction dans un délai de 7 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la transaction ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client utilisateur.

4.2- Ouverture d'un compte BDL Utilisateur

L'inscription et l'utilisation du site sont gratuites pour tous les utilisateurs. Pour régler ses achats l'utilisateur peut créditer son bas de laine par CB gratuitement ou par le système de paiement Pay-Pal auquel s'ajoute des frais de 3,4%. L''utilisateur désireux d'étendre sa popularité peut choisir de bénéficier d'un abonnement de soutien à 19,85 €/an TTC. Cet abonnement facultatif ouvre droit à un logo VIP ajouté a côté du pseudo et visible de tous.

L'abonnement sera reconduit tacitement à la date d'anniversaire et prélevé sur le compte bas de laine de l'utilisateur, toutefois le renouvellement automatique vous sera toujours notifié 1 mois avant la date d'anniversaire.

4.3- Paiement par virement bancaire

L'utilisateur peut opter pour un paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de la Sarl TELOTROC suivant :

Titulaire du Compte SARL TELOTROC CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

RIB : C/ ETAB : 13335  C/GUICH : 00040  N°COMPTE : 08000142694 CL/RICE : 95

IBAN : FR76   1333   5000   4008   001   4269   495    BIC :CEPAFRPP333

L'utilisateur devra préciser son numéro de transaction sur l'intitulé de l'ordre de virement. Le numéro de transaction sera communiqué au Vendeur dans l'e-mail de confirmation de sa commande, et le montant qui aura été viré sera crédité sur le compte bas de laine (BDL) de l'utilisateur.

Le bas de laine (BDL) votre compte personnel pour régler vos achats directement en ligne aux membres qui acceptent ce mode de réglement interne et sécurisé, vous pouvez créditer ou pré-créditer ce compte par tous moyens à votre convenance, CB SPPLUS, Pay-Pal (frais de 3,4%), Virement bancaire, Chèque de banque, espèces déposées sur notre compte bancaire, ainsi il vous permet d'acheter directement et immédiatement sur le site, pour les pros de payer directement les commissions dues sur vos ventes ainsi que pour tous de souscrire à notre abonnement de soutien.

 

Article 5 - système d'évaluation des membres en "double aveugle" et "bonus-malus".

Un outil d'évaluation des Utilisateurs Vendeurs et Acheteurs est mis à disposition sur le Site, c'est un indice de confiance pour la communauté et qui doit être consulté pour conforter les ventes et les échanges de se faire dans de bonnes conditions.

A l'issue d'une opération de vente, l'Utilisateur doit évaluer son interlocuteur dans un délai maximum de 21 jours suivant les cinq critères caractérisant une transaction. Les évaluations sont rendues publics et visibles quand les deux ont évalué la transaction.

L'évaluation est comprise entre 100% et 0%. Une évaluation positive est comprise entre 100% et 25%, une évaluation négative correspond à 0%. L'Utilisateur peut également choisir une évaluation neutre correspondant à un problème extérieur à son Interlocuteur.

De plus un commentaire peut être associé à l'évaluation. Ce commentaire sera visible au public. Dès lors, les Utilisateurs s'engagent à adopter une attitude cordiale dans les différents échanges et respectueuse des dispositions des présentes CGU. Les commentaires sont publiés sous la seule responsabilité des Utilisateurs.

L'intention d'une évaluation négative nécessite au préalable d'engager le « gestionnaire de litiges » du Site. Cette procédure permet aux Utilisateurs d'échanger à propos du problème justifiant l'évaluation négative. Vous pouvez faire appel aussi à un administrateur. L'Utilisateur ayant engagé le « gestionnaire de litiges » et n'ayant pas de réponse de son interlocuteur aura automatiquement gain de cause et pourra noté son Interlocuteur à 0%, dans cette hypothèse il bénéficiera alors automatiquement d'une notation à 100%.

Bonus: toutes les 25 évaluations positives d'interlocuteurs différents (supérieures à 0%), l'Utilisateur bénéficiera dans son décompte de notation de 1% (un pour cent) supplémentaire.

Malus: toute évaluation négative entraîne, dans le décompte de notation de l'Utilisateur ayant reçu cette évaluation négative, 1% (un pour cent) en moins.

Au delà de 5 évaluations négatives sur 100 d'interlocuteurs différents sur le non paiement, une description fallace ou une livraison du bien non effectué et noté à 0 %, l'Utilisateur ainsi évalué verra son compte Utilisateur automatiquement bloqué pour une durée de 15 jours. L'Utilisateur ayant vu son compte bloqué à 2 reprises sera alors expulsé du site et ne pourra plus utiliser le portail d'UN MONDE DE PIECES DETACHEES.

A l'issue d'une opération de vente, si l'Utilisateur n'a pas évalué son interlocuteur ou vice versa dans un délai de 21 jours, chacun des deux membres recevra automatiquement une évaluation positive à 100%.

Article 6 -  Procédure de contestation

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature et relative à un bien ou un service devra être présentée auprès du service clients du Site par voie électronique à l'adresse telotroc@orange.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de la contestation.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES répondra à toute réclamation justifiée dans les plus brefs délais.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'est en aucun cas responsable du bon déroulement de la livraison des biens. Les Utilisateurs devront donc, en cas de réclamation, faire leur affaire de la résolution du litige.

Article 7 - Suppression de l'Annonce

7.1.

Le Vendeur s'engage à prévenir UN MONDE DE PIECES DETACHEES dès que le bien ou service objet de l'Annonce a été échangé ou vendu hors nos services soucieux de préserver nos membres actifs de la qualité de nos services. Toutefois, l'annonce sera automatiquement clôturée après deux mois de parution de ladite annonce sans action du vendeur sur le site.

7.2.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES se réserve par ailleurs le droit de refuser ou de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 8 - Exonération de responsabilité

8.1.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES est seulement une plate-forme communautaire et populaire permettant aux particuliers de rencontrer des vendeurs d'objets ou acheteurs de pièces détachées et d'accessoires.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES ne peut être tenu pour responsable notamment quant à l'exactitude des Annonces, à la conformité du bien échangé ou vendu, du service rendu, de l'authenticité des Annonces et de leur contenu mis en ligne car UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'est pas en mesure de procéder à ce contrôle.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES ne contrôle pas la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens ou services annoncés, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou réaliser les services, ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens et ce sans que cette énumération ne constitue une liste exhaustive.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES n'est pas responsable du paiement du prix par l'Acheteur, ni de la livraison du bien par le Vendeur.

8.2.

TELOTROC fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que toute son équipe pour que les relations et les échanges se créent autour d'une réflexion commune et identitaire qui est du sens pour chacun.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES ne garantit pas l'absence d'aléas techniques ou d'interruptions momentanées de son service Internet. En cas de problème de cette nature la responsabilité de TELOTROC ne saurait être engagé, elle ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuites.

8.3.

La responsabilité de TELOTROC est dans tous les cas expressément limitée au prix de la redevance relative à la publication de l'Annonce du vendeur sur le Site.

8.4.

TELOTROC décline toute responsabilité quant au contenu des Sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

Article 9 - MESSAGERIE - FORUM DE DISCUSSION

9.1.

Messagerie interne au site

 

Le système de messagerie interne dans votre compte membre vous permet d'échanger entre utilisateurs et doit respecter les règles élémentaires énoncées ci-dessous:

 

  • Ne pas contenir d'injures ou propos diffamants, de menaces ou de chantage à la personne
  • Ne pas contenir de proposition autre que celle dont elle serve l'objet
  • Ne pas contenir d'informations privées sur des tiers
  • Ne pas contenir des liens commerciaux
  • Ne pas contenir d'informations susceptibles de désservir la communauté
  • Ne pas contenir des offres de vente ou d'achats autres que celles publiées sur le site afin que chacun puisse les consulter et en bénéficier.

Des contrôles peuvent être effectués, les membres affectés par d'autres membres et outrepassant ces règles peuvent alerter l'équipe d'un-monde-de-pieces-detachees qui prendra les décisions arbitrales qui s'imposeraient en excluant voir à bannir le membre concerné selon la gravité des faits exposés.

 

9.2.

Dispositions particulières concernant les utilisateurs

Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale et bienséante pour autrui sur Le Site et dans les différents échanges et respectueux des dispositions des présentes CGU.

Tout Utilisateur doit respecter les droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur le site ou sur d'autres supports sans l'accord de l'auteur.

Tout Utilisateur peut néanmoins reproduire des échanges à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom du Site et celui de l'auteur du message.

Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.

Les propos publiés sur le Forum étant publiés sous la responsabilité de leur auteur, il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, à titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés : des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers) ou portant atteinte à l'image d'un tiers.

9.3.

Modération

Le forum de discussion du Site est un lieu d'échange libre et ouvert aux Utilisateurs.

La règle est la modération a posteriori. L'équipe de UN MONDE DE PIECES DETACHEES se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas les présentes CGU et tout message qui ne serait pas en rapport avec l'esprit et la ligne éditoriale du Site.

Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'équipe de UN MONDE DE PIECES DETACHEES ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.

Dans le cas où un Utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de UN MONDE DE PIECES DETACHEES de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande. Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message.

UN MONDE DE PIECES DETACHEES s'engage à retirer tout article publié par l'un de ses Utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Pour toute réclamation, merci d'écrire au responsable de la publication, et de confirmer par courrier à l'adresse suivante: PHM Telotroc rue Normandie Niémen Serres Castet 64121- France.

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de TELOTROC ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le Site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société TELOTROC et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi.

Il est rappelé que la contrefaçon d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle déposé ou d'une marque est un délit pénal.

Article 11 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Article 12 - Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.

Ces informations sont destinées à TELOTROC.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à TELOTROC par courrier à l'adresse suivante : Telotroc rue Normandie Niémen Serres Castet 64121.  Ou par e-mail à unmondedepiecesdetachees@gmail.com

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1478328v0 conformément à la loi.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.

En cas de litige, l'utilisateur s'adressera par priorité à la société TELOTROC pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.          

Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal compétent à PAU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

Déclaration effectuée à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1478328v0 conformément à la loi du 6.01.78